Politique de protection des données

I. Préambule

Dans le cadre de ses activités, l’Association La Châtaigneraie est conduite à recueillir et traiter des données à caractère personnel vous concernant. L’Association La Châtaigneraie place la protection des données à caractère personnel au cœur des services qui vous sont proposés. L’Association La Châtaigneraie s’engage à respecter les réglementations relatives à la protection des données en vigueur, et plus particulièrement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles ainsi que le Règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des données dit (ci-après « RGPD »).

La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :

• Les données personnelles que l’Association La Châtaigneraie traite et les raisons de ces traitements,
• La façon dont sont utilisées les données personnelles,
• Vos droits sur les données personnelles vous concernant.

La politique concerne les traitements de données mis en œuvre au travers du site internet et concerne l’ensemble des visiteurs du site.

L’Association la Châtaigneraie se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires.

II. Qui est le responsable des traitements ?

L’Association La Châtaigneraie est responsable de traitement. Les coordonnées de contact sont les suivantes :

Association La Châtaigneraie

Rue Bernard ASTRUC
95 180 MENUCOURT

direction@lachataigneraie.fr

III. Qui est le Délégué à la protection des données (ou « DPO ») ?

L’Association La Châtaigneraie a désigné un délégué à la protection des données (DPO). Les coordonnées du Délégué à la protection des données désigné sont les suivantes :

Association La Châtaigneraie

Le Délégué à la Protection des Données

Rue Bernard ASTRUC
95 180 MENUCOURT

dpo@lachataigneraie.fr

IV. Quelles sont les données traitées et les finalités des traitements ?

Les données sont obtenues directement auprès de vous lorsque vous remplissez le formulaire de contact.

Nous vous rappelons que le formulaire de contact permet l’envoi de votre demande, au travers d’un courriel, vers l’association. Nous vous invitons à ne pas joindre de fichiers contenant des données sensibles par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Un fichier contenant des données sensibles peut être : une ordonnance, un courrier d’un médecin, tout document relatif à votre santé, …
Pour envoyer de manière sécurisée ce type de fichier, nous vous invitons à utiliser votre Dossier Médical Partagé, accessible depuis https://www.monespacesante.fr/, rubrique « Se connecter ».

V. À qui sont communiquées vos données personnelles ?

Pour les finalités décrites ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être transmises :

• Aux services internes à l’Association La Châtaigneraie concernés : la Direction, les services concernés par votre demande
• À des prestataires externes à l’Association : Microsoft en tant qu’éditeur de la solution Office 365, tous autres prestataires techniques qui fournit des conseils ou une assistance à l’Association
• À des organismes externes : les organismes publics dans le cadre des obligations légales ;

L’Association La Châtaigneraie peut être amené à communiquer vos données, sur demande, à toute personne ou autorité à laquelle la loi, les règlements ou les juridictions reconnaissent un droit d’obtenir communication des données.

L’Association La Châtaigneraie s’engage à ne pas vendre ni louer vos données à caractère personnel à des tiers.

VI. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données que nous traitons sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande.

Cette durée est majorée par les durées de conservation imposées par les règles applicables en matière de garantie, de prescription légale ou par les obligations légales et réglementaires qui incombent à l’Association La Châtaigneraie ou à ses partenaires.

VII. Où sont vos données personnelles ?

L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE).

Cependant, s’il arrivait que l’Association La Châtaigneraie ou l’un de ses sous-traitants ou partenaires se situe en dehors de l’Union européenne et que ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, l’Association La Châtaigneraie lui imposerait de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins déterminées par l’Association La Châtaigneraie. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé des accords contraignants en la matière et respectueux de la législation et de la règlementation en vigueur.

VIII. Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

L’Association La Châtaigneraie s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque en matière de confidentialité, d’intégrité et de disponibilités des données.

L’Association La Châtaigneraie s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.

IX. Exercer vos droits sur vos données personnelles

Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité.

Les demandes d’exercice des droits sont à adresser :

Association La Châtaigneraie

Le Délégué à la Protection des Données

Rue Bernard ASTRUC
95 180 MENUCOURT

dpo@lachataigneraie.fr

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, …) pourra vous être demandé afin de donner suite à votre demande.

X. Soumettre une plainte auprès de la CNIL

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes